Patricia Mounier

De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000044394847(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 202102/12/2021
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
JORFTEXT000042391669(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
JORFTEXT000038670898(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
JORFTEXT000037359560(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
JORFTEXT000035568402(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
JORFTEXT000034539814(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201703/05/2017
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
JORFTEXT000031199939(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
JORFTEXT000027889240(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
JORFTEXT000027221913(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201327/03/2013
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000023032879(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010